Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants

M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des refus d'obtempérer et les violences de plus en plus graves commises contre les forces de l'ordre. Le samedi 27 juin 2026, à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire, un policier a été volontairement percuté puis traîné sur plusieurs mètres par un conducteur ayant refusé d'obtempérer lors d'un contrôle routier. Gravement blessé, le fonctionnaire a dû être hospitalisé avant de pouvoir regagner son domicile quelques jours plus tard. Cet acte particulièrement grave illustre une nouvelle fois la violence à laquelle sont confrontés chaque jour les policiers et les gendarmes dans l'exercice de leurs missions. Ce drame est loin d'être un cas isolé. En l'espace de quelques heures seulement, des policiers ont été blessés à la suite de refus d'obtempérer près de Cannes, à Montceau-les-Mines, à Villeurbanne ou encore en Seine-Saint-Denis. Partout sur le territoire, des individus n'hésitent plus à utiliser leur véhicule comme une arme pour échapper à un contrôle. Chaque année, plus de 22 000 refus d'obtempérer sont recensés en France. Derrière ce chiffre se cache une réalité alarmante : des policiers et des gendarmes risquent quotidiennement leur vie pour faire respecter la loi, alors qu'un sentiment d'impunité semble s'être installé chez certains délinquants. Cette banalisation des violences contre les forces de l'ordre affaiblit l'autorité de l'État et menace la sécurité de tous. M. le député s'inquiète de cette situation. Il lui demande d'indiquer l'évolution, au cours des cinq dernières années, du nombre de policiers et de gendarmes blessés lors de refus d'obtempérer, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation, garantir des sanctions rapides et exemplaires contre les auteurs de ces faits et mettre un terme au sentiment d'impunité qui les entoure, ainsi que sa position sur un renforcement des sanctions applicables aux auteurs de refus d'obtempérer ayant mis en danger la vie des forces de l'ordre.