Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Permis de conduire et visite médicale
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Augmentation des frais d'inscription à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Julien Odoul RN
- Publiée
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Difficultés d'accès à un stage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression du FDSAP
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Taxes marché du porc
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion du loup et protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Changement de direction à la DGA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Cahier des charges filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 287 jours
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Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Décalage entre les données de l'INSEE et la croissance démographique
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Versement de la taxe espace naturel sensible
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Report sine die du remboursement des protections menstruelles
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Crédits secteur associatif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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