Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation à Alep
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique de la natalité
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Haut-commissariat à la diversité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique fiscale
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tensions internationales au sujet du Groenland
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décentralisation
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Simplification administrative
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Situation en Iran
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dépenses de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Agression de l'Ocean Viking
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à Gaza
Aymeric Caron LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dépenses de santé
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Grève des médecins
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
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Conséquences de l'absence de budget
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Santé mentale en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Posée en séance
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Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Investissements dans les Ehpad
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
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Moyens des forces de l'ordre à Grasse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Pascale Got SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Traité avec le Mercosur
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sans-abri
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accès à l'eau potable à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise agricole
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
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QPV et campagne
- Publiée
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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