Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique

M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des conditions de prescription de la toxine botulique en médecine esthétique. Actuellement, l'autorisation de mise sur le marché limite la prescription de ce produit à seulement cinq spécialités médicales. Face à une demande exponentielle que les spécialités autorisées ne peuvent satisfaire, les patients sont de plus en plus poussés à consulter des injecteurs illégaux non médecins, attirés par des prix bas et une disponibilité immédiate. Ce marché parallèle, alimenté par des produits non traçables, représente un danger pour la santé publique. Face à cette situation, le Comité scientifique permanent (CSP) a validé en octobre 2023 l'ouverture de cette prescription aux médecins formés. Le directeur général de la santé a récemment confirmé que des discussions imminentes devaient avoir lieu avec l'Ordre des médecins et l'ANSM pour instaurer une formation diplômante ainsi qu'une validation des acquis de l'expérience (VAE). Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement des discussions entre la direction générale de la santé, l'Ordre des médecins et l'ANSM afin d'endiguer le développement des pratiques illégales et ainsi préserver la santé des patients concernés.