Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Publiée
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Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Caroline Yadan EPR
- Publiée
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Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Financement équitable de l'enseignement catholique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression postes enseignants académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Maîtrise de l'anglais en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Insécurité établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Démantèlement de l'école publique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Publiée
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Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Plages nouvelles des heures creuses
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Publiée
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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