Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Vente chien et chat en animalerie
Ian Boucard DR
- Publiée
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Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pour une interdiction totale des pièges à colle
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Santé environnementale
- Posée en séance
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Courrier du ministre de l'éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dérives dans les universités
- Posée en séance
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Panne de l'application Hélios
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Quartiers en renouvellement urbain
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Accueil des enfants souffrant d'autisme
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Exploration d'hydrocarbures en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Citoyenneté
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Tribunal de Moulins
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Santé publique France
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations et changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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