Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Référendum sur le budget
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lotissements-Jardins-Aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du musée d'Argonne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Surendettement des ménages ultramarins
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Financement du Planning familial en outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 483 jours
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Interdiction des Frères musulmans en France
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 490 jours
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L'art à l'épreuve de l'IA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pratique de l'humusation en France
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des thanatopracteurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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