Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de la ville
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétitivité du transport maritime français
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Comptes de la sécurité sociale
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Violences contre les policiers municipaux
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Défense des entreprises industrielles
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Défense des entreprises industrielles
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Vody
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion financière des établissements de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éducation ét écrans
- Posée en séance
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Moyens de la police municipale
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Homophobie dans le football
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Filière automobile française
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Loi de programmation militaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme du transport sanitaire
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
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Sommet Choose France
Eléonore Caroit EPR
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rodés urbains
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Utilisation de l'acétamipride
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Conflit Israélo-Palestinien
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne POLT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Construction d'une prison en Guyane
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Régularisation des ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
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