Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définir un véritable statut d'agent France services
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Programme EILE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Apprentissage du français langue étrangère
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Restrictions horaires des visites en établissements de santé
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation mentale des élèves et des enseignants
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
- Publiée
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Soutien au développement du photovoltaïque
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 350 jours
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Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Registre national des mandats de protection future
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 224 jours
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Labellisation du cuir comme matière recyclée
- Publiée
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Menaces sur les CCAS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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