Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre les TCA
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Bonification retraite pour enfant adopté
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
-
Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La situation critique des PADHUE
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
-
Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Julien Gokel SOC
- Publiée
-
Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation sécuritaire en Haïti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Détention d'activistes au Vietnam
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Manque d'effectifs au sein des forces de police
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension des prérogatives des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Pénurie de médicaments psychotropes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Publiée
-
Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Chasse et handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Gestion des sargasses inefficace, à revoir
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Fin ADSL - difficultés des usagers
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Autopsies judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
-
Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Inactivité des détenus
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Désinformation juridique dans l'espace numérique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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