Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation politique au Tchad
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Israël et à Gaza
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Cadre normatif international des armes autonomes
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Proposition relative à l'organisation de la police municipale
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
-
Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sauver l'équilibre économique des officines
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
-
Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Publiée
-
Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
-
Pharmacies en danger - Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes en France
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Publiée
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Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Publiée
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
-
Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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