Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation de circulation des ambulances de type A2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
-
Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 35 jours
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Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Nécessité de soutenir la recherche
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Statut et financement des soins ostéopathiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Kinésithérapeutes en crise
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Gynécologie médicale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Statut du correspondant local de presse
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Licenciements massifs à La Poste
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
- Publiée
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Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Financiarisation des officines
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Revalorisation des auxiliaires de vie
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance du statut AESH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Question écrite AESH
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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