Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise à jour du Nutriscore
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation sociale unique et revalorisation du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Devoir de vigilance des entreprises
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
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Tarifs de l'électricité
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
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Diagnostic de performance énergétique
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
- Posée en séance
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Défense européenne
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
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Gel de la part collective du pass culture
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
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Airbags Takata
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Europe de la défense
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Eaux contaminées
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Budget de la France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l'Algérie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Kurdes en Syrie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des microcrèches
- Posée en séance
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Suspension du service civique
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Part collective du pass culture
- Posée en séance
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Causes environnementales des cancers
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Défi démographique
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Inondations et adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
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Politique industrielle
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Augmentation des droits de douane
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Lutte contre la délinquance
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Calendrier des réformes
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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