Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Publiée
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Revalorisation des vétérinaires contractuels
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
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Déblocage FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sanitaire en Vendée
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Industrie pharmaceutique française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité des stations situées en territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique du système de santé nivernais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir des écoles rurales dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mutations des fonctionnaires
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Tuberculose bovine
Freddy Sertin EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décharge des directeurs d'école parisiens
David Amiel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Légalisation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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