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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
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Fermetures de classes en Gironde
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Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
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Animateurs colonies de vacances
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
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- Industrie et énergie
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Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
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Protéger les élus locaux de l'insécurité
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
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Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
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Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
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Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
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Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
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Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
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Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
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Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
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Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
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Tenderie aux vanneaux
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Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
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Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
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Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
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Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
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Participation à la réunion du TIAN
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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