Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des frais de transports des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des femmes en France
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Manque d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Scission d'un nom composé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour du livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
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Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- · 280 jours
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Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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- · 224 jours
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Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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