Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Aggravation du surendettement des ménages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
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Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Menace sur le club de tir de La Ciotat
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place des ZFE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Cybersécurité et accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)