Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Remboursement des frais médicaux hors UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
-
Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Maladie de Verneuil en ALD 30
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation du prix des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Exécution des appels à projets des associations
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
-
Fonds d'archives historiques en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation économique des pêcheurs français
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 602 jours
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Pisciculture
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Vente d'animaux de compagnie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Risques de morsures de chiens en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des chiots dans le puppy yoga
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Piège à colle visant les rongeurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Fin des pièges à colle
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Euthanasies d'animaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
-
La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien face à la crise de la viticulture française
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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