Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Choc des savoirs
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord avec le Mercosur
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Choc des savoirs
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Immigration illégale en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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Liberté d’expression
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Fret ferroviaire
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Finances des collectivités territoriales
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Exportation de munitions vers l’Iran
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture du site Michelin à Cholet
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Pascale Got SOC
- Posée en séance
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Revalorisation des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre l'antisémitisme
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Diabète en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Polluants éternels
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
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Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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PLF pour 2025
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Conflit au Proche-Orient
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Posée en séance
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Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Budget des outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Changement climatique
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre l'antisémitisme
Aurore Bergé EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Soutien à la France qui travaille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures d'usines
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
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Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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