Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésL'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2709 · → rejeté · 78 pour, 180 contre
• ✓ Pour · 35 membres protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéL'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique · 26 juin 2025 · scrutin n° 2708 · → adopté · 185 pour, 120 contre
• ✓ Pour · 35 membres protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéL'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique · 26 juin 2025 · scrutin n° 2707 · → adopté · 141 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2706 · → adopté · 54 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 7 membres L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25 juin 2025 · scrutin n° 2705 · → adopté · 58 pour, 35 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2704 · → rejeté · 44 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2703 · → rejeté · 35 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2702 · → rejeté · 45 pour, 58 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2701 · → rejeté · 41 pour, 60 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2700 · → rejeté · 49 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2699 · → rejeté · 40 pour, 84 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2698 · → rejeté · 54 pour, 67 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2697 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2696 · → rejeté · 45 pour, 78 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2695 · → rejeté · 40 pour, 85 contre
• ✓ Pour · 9 membres L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25 juin 2025 · scrutin n° 2694 · → adopté · 105 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2693 · → rejeté · 45 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2692 · → rejeté · 50 pour, 53 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2691 · → rejeté · 43 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2690 · → rejeté · 42 pour, 56 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2689 · → adopté · 103 pour, 38 contre
• ○ Abstention · 7 membres L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).25 juin 2025 · scrutin n° 2688 · → adopté · 74 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis · 25 juin 2025 · scrutin n° 2687 · → rejeté · 35 pour, 66 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis · 25 juin 2025 · scrutin n° 2686 · → rejeté · 53 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 9 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 25 juin 2025 · scrutin n° 2685 · → adopté · 135 pour, 27 contre
• ○ Abstention · 2 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 25 juin 2025 · scrutin n° 2684 · → rejetée · 24 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2683 · → adopté · 95 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2682 · → rejeté · 52 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2681 · → rejeté · 50 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2680 · → rejeté · 53 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2679 · → rejeté · 60 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2678 · → adopté · 83 pour, 74 contre
• ✓ Pour · 18 membres L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025 · scrutin n° 2677 · → adopté · 64 pour, 31 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2676 · → rejeté · 47 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2675 · → rejeté · 46 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2674 · → rejeté · 54 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2673 · → rejeté · 49 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2672 · → rejeté · 53 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2671 · → rejeté · 58 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 13 membres L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025 · scrutin n° 2670 · → adopté · 104 pour, 52 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2669 · → rejeté · 47 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 12 membres L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025 · scrutin n° 2668 · → adopté · 73 pour, 43 contre
• ✓ Pour · 9 membres L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025 · scrutin n° 2667 · → adopté · 73 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 7 membres L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025 · scrutin n° 2666 · → adopté · 87 pour, 2 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A · 24 juin 2025 · scrutin n° 2665 · → rejeté · 20 pour, 65 contre
• ✓ Pour · 6 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A · 24 juin 2025 · scrutin n° 2664 · → rejeté · 40 pour, 84 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A · 24 juin 2025 · scrutin n° 2663 · → rejeté · 43 pour, 88 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A · 24 juin 2025 · scrutin n° 2662 · → rejeté · 19 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A · 24 juin 2025 · scrutin n° 2661 · → rejeté · 10 pour, 175 contre
• ○ Abstention · 11 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2660 · → rejeté · 37 pour, 87 contre