Les votes du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 69 · → adopté · 202 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 66 · → adopté · 204 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 65 · → rejeté · 32 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 60 · → rejeté · 18 pour, 322 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2025 · scrutin n° 56 · → adopté · 227 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'ensemble de la deuxième partie · 22 nov. 2025 · scrutin n° 49 · → adopté · 224 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 44 · → adopté · 196 pour, 78 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies · 22 nov. 2025 · scrutin n° 42 · → adopté · 199 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 39 · → adopté · 229 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 36 · → adopté · 175 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 35 · → adopté · 208 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis · 20 nov. 2025 · scrutin n° 34 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 28 · → rejeté · 3 pour, 306 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · 29 oct. 2025 · scrutin n° 10 · → rejetée · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2025 · scrutin n° 4 · → adopté · 210 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 15 oct. 2025 · scrutin n° 1 · → rejetée · 34 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 65 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution · 11 juil. 2025 · scrutin n° 367 · → adopté · 194 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 56 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 350 · → rejeté · 87 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 56 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 9 juil. 2025 · scrutin n° 349 · → rejeté · 86 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 9 juil. 2025 · scrutin n° 348 · → adopté · 228 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 64 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'ensemble du texte · 3 juil. 2025 · scrutin n° 343 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 64 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 342 · → adopté · 225 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 64 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 2 juil. 2025 · scrutin n° 335 · → adopté · 232 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 65 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte · 1er juil. 2025 · scrutin n° 334 · → adopté · 205 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 64 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024L'article 3 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 332 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024L'article 10 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 331 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 319 · → adopté · 204 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 64 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 314 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 64 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 313 · → rejeté · 36 pour, 304 contre
• ✕ Contre · 63 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 312 · → rejeté · 71 pour, 269 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresL'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 10 juin 2025 · scrutin n° 307 · → adopté · 241 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 64 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 10 juin 2025 · scrutin n° 305 · → rejeté · 3 pour, 337 contre
• ✕ Contre · 64 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A · 10 juin 2025 · scrutin n° 304 · → rejeté · 20 pour, 321 contre
• ✕ Contre · 49 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 302 · → rejeté · 97 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 49 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 3 juin 2025 · scrutin n° 301 · → rejeté · 97 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 65 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 295 · → rejeté · 6 pour, 319 contre
• ✕ Contre · 65 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 294 · → rejeté · 1 pour, 340 contre
• ✕ Contre · 65 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 mai 2025 · scrutin n° 289 · → adopté · 223 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 284 · → adopté · 224 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 283 · → adopté · 206 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 64 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteVote sur l'ensemble du texte · 12 mai 2025 · scrutin n° 268 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 64 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2025 · scrutin n° 260 · → adopté · 237 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconeL'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er · 9 avr. 2025 · scrutin n° 259 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 63 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 65 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 248 · → adopté · 204 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 65 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 247 · → adopté · 195 pour, 111 contre