Les votes du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 mars 2025 · scrutin n° 230 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 65 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 4 · 13 mars 2025 · scrutin n° 229 · → adopté · 260 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 60 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 · 12 févr. 2025 · scrutin n° 192 · → adopté · 247 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 65 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 190 · → rejeté · 41 pour, 215 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 173 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 106 · → adopté · 226 pour, 51 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de finances pour 2025La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 77 · → rejetée · 18 pour, 242 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 74 · → rejeté · 13 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 71 · → rejeté · 35 pour, 241 contre
• ○ Abstention · 63 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis · 21 nov. 2024 · scrutin n° 64 · → rejeté · 16 pour, 261 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis · 21 nov. 2024 · scrutin n° 63 · → adopté · 241 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 57 · → rejeté · 34 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 63 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 52 · → adopté · 208 pour, 38 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 28 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsL'article 1er · 30 oct. 2024 · scrutin n° 27 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 64 membres Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023L'article 9 constituant l'ensemble · 22 oct. 2024 · scrutin n° 20 · → rejeté · 19 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 64 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 15 oct. 2024 · scrutin n° 9 · → rejeté · 51 pour, 198 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 1 · → rejeté · 34 pour, 233 contre
• ○ Abstention · 64 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 213 · → rejeté · 38 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 61 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familialL'article 1er constituant l'ensemble · 29 mai 2024 · scrutin n° 205 · → adopté · 246 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 64 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 199 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 64 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 198 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 64 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 197 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 193 · → rejeté · 34 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 185 · → rejeté · 36 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 183 · → adopté · 205 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 63 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieVote sur l'ensemble du texte · 7 mai 2024 · scrutin n° 182 · → adopté · 188 pour, 61 contre
• ○ Abstention · 64 membres Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 164 · → adopté · 255 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 63 membres Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »Vote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2024 · scrutin n° 161 · → adopté · 232 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 · 7 mars 2024 · scrutin n° 149 · → rejeté · 57 pour, 152 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 146 · → rejeté · 51 pour, 169 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 144 · → rejeté · 49 pour, 171 contre
• ○ Abstention · 63 membres Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense françaiseVote sur l'ensemble du texte · 5 mars 2024 · scrutin n° 141 · → adopté · 244 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 64 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseL'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 121 · → rejeté · 34 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 64 membres Régime juridique des actions de groupeVote sur l'ensemble du texte · 6 févr. 2024 · scrutin n° 117 · → adopté · 241 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 63 membres Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …6 févr. 2024 · scrutin n° 116 · → adopté · 276 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 62 membres Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en …6 févr. 2024 · scrutin n° 115 · → adopté · 233 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 63 membres Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 91 · → adopté · 157 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 61 membres Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 90 · → adopté · 238 pour, 40 contre
• ○ Abstention · 64 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202423 nov. 2023 · scrutin n° 66 · → rejetée · 18 pour, 242 contre
• ○ Abstention · 63 membres Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 202322 nov. 2023 · scrutin n° 65 · → adopté · 242 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 64 membres Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023 · scrutin n° 55 · → adopté · 242 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 59 membres Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023 · scrutin n° 50 · → rejeté · 51 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 58 membres Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023 · scrutin n° 45 · → rejeté · 24 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 64 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202413 nov. 2023 · scrutin n° 42 · → rejetée · 35 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 64 membres Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …9 nov. 2023 · scrutin n° 30 · → adopté · 225 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 63 membres Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …31 oct. 2023 · scrutin n° 21 · → rejeté · 34 pour, 246 contre
• ○ Abstention · 64 membres Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …26 oct. 2023 · scrutin n° 19 · → adopté · 209 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 60 membres Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 13 · → rejeté · 27 pour, 230 contre
• ○ Abstention · 60 membres Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 10 · → rejeté · 53 pour, 210 contre