Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 74 · → adopté · 324 pour, 3 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2025 · scrutin n° 56 · → adopté · 227 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 44 · → adopté · 196 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 39 · → adopté · 229 pour, 98 contre
• ○ Abstention · 13 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 358 · → rejeté · 103 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 351 · → adopté · 228 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 9 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 8 juil. 2025 · scrutin n° 347 · → adopté · 221 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 17 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 345 · → rejeté · 3 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 341 · → rejeté · 105 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 340 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 339 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 338 · → rejeté · 106 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLa motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 3 juil. 2025 · scrutin n° 337 · → rejetée · 101 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 17 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte · 1er juil. 2025 · scrutin n° 334 · → adopté · 205 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 15 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 14 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 14 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 315 · → adoptée · 209 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 292 · → adopté · 226 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis · 20 mai 2025 · scrutin n° 290 · → rejeté · 118 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 283 · → adopté · 206 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 12 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 256 · → rejeté · 84 pour, 245 contre
• ○ Abstention · 15 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 17 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 247 · → adopté · 195 pour, 111 contre
• ○ Abstention · 17 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 246 · → adopté · 192 pour, 113 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 2 · 13 mars 2025 · scrutin n° 228 · → adopté · 226 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 223 · → rejeté · 54 pour, 265 contre
• ○ Abstention · 11 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 199 · → adopté · 210 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 9 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportL'article 1er · 18 févr. 2025 · scrutin n° 198 · → adopté · 223 pour, 92 contre
• ○ Abstention · 9 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 196 · → adopté · 218 pour, 107 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture · 17 févr. 2025 · scrutin n° 195 · → adopté · 225 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la deuxième partie · 17 févr. 2025 · scrutin n° 194 · → adopté · 228 pour, 103 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 193 · → rejeté · 99 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 9 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureLes amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 189 · → rejeté · 107 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de finances pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 6 févr. 2025 · scrutin n° 188 · → adopté · 219 pour, 107 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 182 · → adopté · 227 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 23 janv. 2025 · scrutin n° 176 · → adopté · 228 pour, 98 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 173 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 163 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B · 17 janv. 2025 · scrutin n° 156 · → rejeté · 2 pour, 320 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 17 janv. 2025 · scrutin n° 155 · → adopté · 222 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B · 3 déc. 2024 · scrutin n° 146 · → rejeté · 98 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B · 3 déc. 2024 · scrutin n° 145 · → rejeté · 98 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 137 · → adopté · 193 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi de finances pour 2025L'ensemble de la première partie · 1er déc. 2024 · scrutin n° 135 · → adopté · 200 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 107 · → adopté · 228 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 · 26 nov. 2024 · scrutin n° 90 · → rejeté · 152 pour, 169 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 82 · → rejeté · 78 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2024 · scrutin n° 78 · → adopté · 232 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la troisième partie · 23 nov. 2024 · scrutin n° 76 · → adopté · 229 pour, 98 contre