Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 58 · → rejeté · 51 pour, 287 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 57 · → rejeté · 34 pour, 186 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 56 · → adopté · 216 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 55 · → rejeté · 133 pour, 202 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 54 · → rejeté · 60 pour, 271 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 53 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 52 · → adopté · 208 pour, 38 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 51 · → adopté · 243 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 50 · → adopté · 243 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 49 · → rejeté · 20 pour, 320 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 48 · → rejeté · 31 pour, 287 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater · 19 nov. 2024 · scrutin n° 47 · → rejeté · 132 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater · 19 nov. 2024 · scrutin n° 46 · → rejeté · 131 pour, 182 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansLes amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 · 14 nov. 2024 · scrutin n° 39 · → adopté · 237 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 7 membres Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansL'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 14 nov. 2024 · scrutin n° 38 · → rejeté · 47 pour, 259 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansL'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 14 nov. 2024 · scrutin n° 37 · → adopté · 254 pour, 55 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour …Vote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 36 · → adopté · 322 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesL'article 12 constituant l'ensemble · 14 nov. 2024 · scrutin n° 35 · → rejeté · 34 pour, 305 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesL'article 1er · 14 nov. 2024 · scrutin n° 34 · → rejeté · 18 pour, 321 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusVote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 33 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusLes amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique · 14 nov. 2024 · scrutin n° 32 · → adopté · 322 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 20 membres Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 6 nov. 2024 · scrutin n° 31 · → rejeté · 110 pour, 230 contre
• ✓ Pour · 20 membres Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationaleVote sur l'ensemble du texte · 5 nov. 2024 · scrutin n° 30 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 5 nov. 2024 · scrutin n° 29 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 28 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsL'article 1er · 30 oct. 2024 · scrutin n° 27 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ✓ Pour · 20 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 26 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · 29 oct. 2024 · scrutin n° 25 · → adopté · 305 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 oct. 2024 · scrutin n° 24 · → rejeté · 116 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 23 · → adopté · 339 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 22 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 19 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 · 22 oct. 2024 · scrutin n° 21 · → adoptée · 287 pour, 53 contre
• ✓ Pour · 19 membres Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023L'article 9 constituant l'ensemble · 22 oct. 2024 · scrutin n° 20 · → rejeté · 19 pour, 183 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur l'ensemble du texte · 22 oct. 2024 · scrutin n° 19 · → adopté · 232 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 17 oct. 2024 · scrutin n° 18 · → adopté · 282 pour, 44 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 17 oct. 2024 · scrutin n° 17 · → adopté · 277 pour, 45 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsVote sur l'ensemble du texte · 17 oct. 2024 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 15 · → adopté · 220 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 14 · → rejeté · 110 pour, 220 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 13 · → adopté · 220 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 12 · → adopté · 221 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 17 oct. 2024 · scrutin n° 11 · → adopté · 215 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 20 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte · 16 oct. 2024 · scrutin n° 10 · → adopté · 220 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 20 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 15 oct. 2024 · scrutin n° 9 · → rejeté · 51 pour, 198 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives gravesVote sur l'ensemble du texte · 15 oct. 2024 · scrutin n° 8 · → adopté · 335 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 2 constituant l'ensemble · 10 oct. 2024 · scrutin n° 7 · → rejeté · 109 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 6 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 19 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 1er A · 10 oct. 2024 · scrutin n° 5 · → rejeté · 109 pour, 198 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 3 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 4 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 2 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 3 · → rejeté · 113 pour, 218 contre