Groupe politique · Sénat · Les Indépendants

Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

En clair

Sur les 2 187 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 937 d'entre eux, contre 943 et s'est abstenue sur 226 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 15 ; aucun de ses membres n'a voté sur 66.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis · 1er déc. 2024 · scrutin n° 112 · → adopté · 227 pour, 15 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 111 · → adopté · 228 pour, 14 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies · 1er déc. 2024 · scrutin n° 110 · → adopté · 226 pour, 14 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter · 1er déc. 2024 · scrutin n° 109 · → adopté · 225 pour, 14 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter · 1er déc. 2024 · scrutin n° 108 · → adopté · 241 pour, 1 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 107 · → adopté · 228 pour, 101 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 · 1er déc. 2024 · scrutin n° 106 · → adopté · 226 pour, 51 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 · 30 nov. 2024 · scrutin n° 104 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 · 29 nov. 2024 · scrutin n° 99 · → adopté · 339 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 · 27 nov. 2024 · scrutin n° 94 · → rejeté · 133 pour, 206 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 27 nov. 2024 · scrutin n° 92 · → adopté · 306 pour, 4 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 · 26 nov. 2024 · scrutin n° 89 · → adopté · 224 pour, 112 contre
Pour · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2024 · scrutin n° 84 · → adopté · 202 pour, 109 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 82 · → rejeté · 78 pour, 226 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'article 40 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 79 · → adopté · 322 pour, 21 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2024 · scrutin n° 78 · → adopté · 232 pour, 101 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la troisième partie · 23 nov. 2024 · scrutin n° 76 · → adopté · 229 pour, 98 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 75 · → adopté · 231 pour, 100 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 70 · → adopté · 214 pour, 127 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 69 · → adopté · 221 pour, 102 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la deuxième partie · 21 nov. 2024 · scrutin n° 66 · → adopté · 229 pour, 108 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 65 · → adopté · 228 pour, 109 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 62 · → adopté · 226 pour, 53 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 61 · → adopté · 226 pour, 82 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 60 · → adopté · 226 pour, 114 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 59 · → adopté · 235 pour, 105 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 58 · → rejeté · 51 pour, 287 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 57 · → rejeté · 34 pour, 186 contre
Pour · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 56 · → adopté · 216 pour, 119 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 55 · → rejeté · 133 pour, 202 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 53 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 52 · → adopté · 208 pour, 38 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 51 · → adopté · 243 pour, 97 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 50 · → adopté · 243 pour, 97 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansLes amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 · 14 nov. 2024 · scrutin n° 39 · → adopté · 237 pour, 64 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansL'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 14 nov. 2024 · scrutin n° 37 · → adopté · 254 pour, 55 contre
Pour · 18 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour …Vote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 36 · → adopté · 322 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesL'article 12 constituant l'ensemble · 14 nov. 2024 · scrutin n° 35 · → rejeté · 34 pour, 305 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesL'article 1er · 14 nov. 2024 · scrutin n° 34 · → rejeté · 18 pour, 321 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusVote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 33 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusLes amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique · 14 nov. 2024 · scrutin n° 32 · → adopté · 322 pour, 18 contre
Pour · 18 membres Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationaleVote sur l'ensemble du texte · 5 nov. 2024 · scrutin n° 30 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 5 nov. 2024 · scrutin n° 29 · → adopté · 343 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 26 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · 29 oct. 2024 · scrutin n° 25 · → adopté · 305 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 23 · → adopté · 339 pour, 1 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 22 · → adopté · 324 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur l'ensemble du texte · 22 oct. 2024 · scrutin n° 19 · → adopté · 232 pour, 103 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 17 oct. 2024 · scrutin n° 18 · → adopté · 282 pour, 44 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 17 oct. 2024 · scrutin n° 17 · → adopté · 277 pour, 45 contre

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)