Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 194 · → rejeté · 34 pour, 254 contre
• ✓ Pour · 20 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 193 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 190 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 188 · → adopté · 207 pour, 118 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 186 · → adopté · 235 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 185 · → adopté · 258 pour, 65 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 184 · → adopté · 290 pour, 24 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesVote sur l'ensemble du texte · 5 févr. 2026 · scrutin n° 183 · → adopté · 338 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 182 · → adopté · 308 pour, 33 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLes amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 177 · → adopté · 298 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 176 · → adopté · 231 pour, 104 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 174 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnesVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 171 · → adopté · 308 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 20 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 170 · → adopté · 307 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 164 · → adopté · 241 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionVote sur l'ensemble du texte · 20 janv. 2026 · scrutin n° 147 · → adopté · 230 pour, 102 contre
• ✓ Pour · 20 membres Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 146 · → adopté · 196 pour, 125 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 145 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 9 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 138 · → adopté · 197 pour, 117 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesVote sur l'ensemble du texte · 23 déc. 2025 · scrutin n° 136 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 135 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 134 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …Vote sur l'ensemble du texte · 16 déc. 2025 · scrutin n° 128 · → adopté · 343 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 124 · → adopté · 205 pour, 139 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 123 · → adopté · 225 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 121 · → rejeté · 139 pour, 202 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 120 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 114 · → adopté · 197 pour, 118 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 113 · → adopté · 200 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 · 10 déc. 2025 · scrutin n° 112 · → adopté · 195 pour, 128 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 104 · → adopté · 209 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 88 · → adopté · 242 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 87 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 · 4 déc. 2025 · scrutin n° 80 · → adopté · 240 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 79 · → rejeté · 166 pour, 174 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 78 · → adopté · 222 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 77 · → adopté · 216 pour, 122 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 75 · → adopté · 228 pour, 46 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 74 · → adopté · 324 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 73 · → adopté · 338 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 déc. 2025 · scrutin n° 72 · → adopté · 239 pour, 37 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 · 2 déc. 2025 · scrutin n° 71 · → adopté · 170 pour, 169 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 69 · → adopté · 202 pour, 118 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 65 · → rejeté · 32 pour, 309 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 60 · → rejeté · 18 pour, 322 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre