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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8753 · → adopté · 35 pour, 8 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8741 · → adopté · 54 pour, 13 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2027Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8739 · → rejeté · 24 pour, 28 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2027L'article 2 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8737 · → adopté · 96 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8735 · → adopté · 46 pour, 2 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8734 · → rejeté · 24 pour, 42 contre
Pour · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8733 · → rejeté · 20 pour, 39 contre
Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 · 14 oct. 2026 · scrutin n° 8726 · → adopté · 147 pour, 3 contre
Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2027L'article 55 · 14 oct. 2026 · scrutin n° 8725 · → adopté · 111 pour, 93 contre
Pour · 37 membres Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 13 oct. 2026 · vote solennel n° 8706 · → adoptée · 503 pour, 0 contre
Pour · 36 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 oct. 2026 · vote solennel n° 8705 · → adoptée · 503 pour, 0 contre
Pour · 13 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8704 · → adopté · 213 pour, 111 contre
Pour · 14 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8702 · → rejeté · 167 pour, 177 contre
Pour · 16 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 32 bis · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8701 · → adopté · 236 pour, 3 contre
Pour · 16 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8700 · → adopté · 304 pour, 24 contre
Pour · 17 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8699 · → adopté · 324 pour, 1 contre
Pour · 15 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 · 13 oct. 2026 · scrutin n° 8698 · → adopté · 287 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ColombieVote sur l'article unique, 1re lecture · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8696 · → adopté · 28 pour, 5 contre
Pour · 4 membres Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8695 · → adopté · 44 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8694 · → adopté · 53 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8693 · → adopté · 87 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantL'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8681 · → adopté · 24 pour, 8 contre
Pour · 4 membres Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesL'article 3 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8672 · → adopté · 47 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesL'article 2 bis · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8671 · → adopté · 48 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesL'article 2 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8670 · → adopté · 50 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesL'article premier · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8669 · → adopté · 44 pour, 2 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 68 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8668 · → adopté · 44 pour, 2 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 61 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8666 · → adopté · 64 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8665 · → adopté · 55 pour, 10 contre
Pour · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 60 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8663 · → adopté · 69 pour, 2 contre
Pour · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 59 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8662 · → adopté · 70 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 58 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8661 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 57 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8660 · → adopté · 73 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 56 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8659 · → adopté · 75 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 55 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8658 · → adopté · 78 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 54 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8657 · → adopté · 87 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8656 · → adopté · 80 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 53 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8655 · → adopté · 90 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8654 · → adopté · 78 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 51 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8653 · → adopté · 87 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 50 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8652 · → adopté · 92 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 49 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8651 · → adopté · 62 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8650 · → adopté · 50 pour, 3 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8649 · → adopté · 63 pour, 21 contre
Pour · 5 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8648 · → adopté · 56 pour, 20 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 48 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8647 · → adopté · 50 pour, 17 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 47 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8646 · → adopté · 50 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8642 · → adopté · 100 pour, 50 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8641 · → adopté · 121 pour, 77 contre
Pour · 4 membres Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8635 · → adopté · 71 pour, 39 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)