Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser les mission de l'INA en matière de dépôt légal. »
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« Dans un contexte de réduction, depuis 10 ans maintenant, de leurs niveaux de concours publics et d’une dynamique baissière qui est amenée à se poursuivre, les ressources publicitaires sont un levier essentiel à l’équilibre des comptes des… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur indépendant, membre du… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de calquer la procédure de nomination des directeurs généraux des filiales sur celle du PDG de la holding afin de renforcer l’autonomie et l’indépendance des filiales en renforçant la légitimité des directeurs… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons à nouveau notre opposition totale au projet de holding. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’inscription d’un plafond de recettes publicitaires et de parrainage sur le numérique pour les sociétés de l’audiovisuel public mentionnées. »
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« Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias - d'autant plus qu'elle fait peser un risque non négligeable pour des milliers de salariés des sociétés concernées. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à revenir à la rédaction du texte tel qu'issu du Sénat, qui prévoyait un plafond de recettes publicitaires pour les sociétés composant la holding France Médias, et non une durée maximale de diffusion des messages, dont… »
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« Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. »
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« Rédactionnel. »
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« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
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« Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
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« Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le coût de la création de la holding. »
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« Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre au coeur du débat la question du mode de financement de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité démocratique incontestable… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de l'Institut national de l'audiovisuel est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de France Télévisions est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - d'autant plus que les professionnels du secteur et la quasi-intégralité des syndicats s'y opposent également. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont également incessibles, au même titre que celui de France Médias Monde… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les commissions parlementaires chargées de la culture soient a minima informées en cas de retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde. »
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« Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à ce que les commission parlementaires chargées de la culture donne leur avis sur le retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’exigence pour l’audiovisuel public de couvrir une large diversité de sujets d’actualité, particulièrement en période de campagne électorale. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de compléter les coordinations auxquelles procède l’article 4 de la proposition de loi au sein de la loi du 30 septembre 1986. »