amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 170

Emmanuel Grégoire SOC · Article 1er

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de définir les orientations stratégiques des »

les mots :

« d’organiser la définition des orientations stratégiques du groupe en concertation avec les ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public.

Il a été répété à l'envie depuis des mois que cette société devra être le "chef d'orchestre" des sociétés de l'audiovisuel public. C'est tout le sens de cet amendement qui vise à organiser une véritable co-définition des orientations du groupe et de ses différentes entités.

Notre attachement à la liberté éditoriale et aux caractéristiques propres de chaque groupe de l'audiovisuel public nous amène à cette position d'équilibre. La société France Médias est alors instituée comme une véritable médiatrice entre les différentes composantes de l'audiovisuel public et non comme une entité en chapeautant les différentes parties. Une telle co-détermination des orientations stratégiques nous semble bien plus indiquée pour la gestion du service public de l'audiovisuel que l'introduction d'un mode d'administration managérial qui vise à se rapprocher de la gestion d'une société privée.

Pour plusieurs raisons ce mode de gestion est antithétique avec ce qui fait le sens de l'audiovisuel public.

Nous craignons d'une direction exécutive unifiée entraîne une dilution de ce qui fait la spécificité de notre audiovisuel publique aujourd'hui : sa diversité et les différentes nuances qui le composent. Le premier objectif affiché par la ministre et par les rapporteurs depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, au Sénat comme à l'Assemblée nationale est la massification : massification des entités, massification des audiences et, en réalité, bien que dissimulé, massification des économies.

Nous craignons que cela crée tant une inefficacité structurelle qu'une perte de sens pour l'audiovisuel public. D'une part, il est faux de dire que la création d'une entité d'audiovisuel publique unique permettra de rivaliser avec les plus gros acteurs privés du marché que cela soit des réseaux sociaux ou de gigantesques plateformes privées. C'est une chimère qui ne repose sur aucun fait. Ces sujets sont au cœur des travaux des Etats généraux de l'information et de l'acte européen pour la liberté des médias dont l'examen est sans cesse repousser par cette proposition de loi dangereuse. D'autre part cette proposition de loi se trompe lourdement sur la vocation du service de l'audiovisuel public. Cette vocation n'est pas obligatoirement d'être le plus fort, le plus regardé, le plus massif. C'est d'abord d'être le plus pluraliste possible. Ce pluralisme nous semble bien mieux assuré par la situation actuelle que dans la version actuelle de la proposition de loi et c'est donc tous le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000170
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591