amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 602
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La constitution de la holding s’effectue à coût nul. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à alerter sur le coût de la création de la holding.
La section 4 du document préparatoire à l’examen de la loi « Réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public : évaluation de sa mise en œuvre » affirme que « la constitution de la holding en elle-même n’engendrera aucun coût supplémentaire, les coûts RH globaux des équipes restant inchangés ».
Cependant, il apparaît peu probable — voire peu réaliste — que la création de la société France Média, issue de la fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel, puisse se concrétiser sans qu’aucun moyen supplémentaire ne soit alloué. La mise en œuvre d’une telle réforme nécessitera inévitablement des ressources humaines, financières et organisationnelles dédiées.
Auteurs 9
- LIOT 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000602
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591