Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 676 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à préciser la rédaction du I bis de l’article 3 qui prévoit une meilleure information du maire quant aux décisions de justice rendues en matière de trafic de stupéfiants. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des maires sur les suites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur le territoire. »
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« En séance publique, le Sénat a ajouté, au code de la sécurité intérieure, l’information obligatoire du maire par le procureur de la République des mesures prises par le parquet et le juge d’instruction et par le préfet des mesures… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication systématique aux maires par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les informations communiquées aux maires aux seuls jugements devenus définitifs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le dispositif de l'article 2 était perfectible au moins concernant le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le dispositif de l'article 2 était perfectible au moins concernant le… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Lors de l’examen de la LOPJ et sur demande des magistrats du parquet de la JIRS de Fort-de-France, le législateur a créé un nouvel article 706-79-2 au code de procédure pénale prévoyant que lorsque la compétence de certaines juridictions… »
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« Le recours à la télécommunication sans consentement de l’intéressé en cas de placement ou de maintien en détention provisoire ne peut pas devenir systématique et automatique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés souhaite supprimer l’alinéa 20 qui propose de recourir à la visio-conférence dans le cadre du placement en détention provisoire et de la prolongation de cette détention. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) nouvellement créé d’exercer une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du code de la justice pénale des mineurs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social à permettre au Parlement de connaître les moyens humains effectivement affectés en matière de police judiciaire à la lutte contre la criminalité organisée. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’infraction « d’appartenance à une organisation criminelle » introduite par la commission, ainsi que les dispositions de coordination qui lui sont accessoires. »
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« Ce amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la procédure d'injonction pour richesse inexpliquée. »
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« Cet amendement de repli propose une solution de compromis pour les transmissions de renseignements entre services du 1er et du 2nd cercle : »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de transmission de renseignements entre services sans l’autorisation préalable du Premier ministre. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer ces alinéas qui prévoient pour l’ensemble des services de renseignement dits « du second cercle », soit notamment les services compétents de la police et de la gendarmerie nationales, de… »
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« Cet amendement vise à redonner son caractère interministériel au service qui sera chargé de coordonner la lutte contre la criminalité organisée. »
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« Le présent amendement vise à remplacer le terme de « collaborateur » de justice, au profit de celui de « coopérateur ». »
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« Dans l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les rapporteurs soulignaient à raison que "la prison n’effraie plus les trafiquants et [que] certains continuent à animer des réseaux criminels depuis leur cellule". »
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« En raison de leur proximité avec de grands producteurs de cocaïne, la Guyane est au cœur des trafics de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe. »
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« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »
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« Il apparaît nécessaire que le maire de la commune concernée soit mis au courant des interdictions de paraître prononcées à l'égard d'un ressortissant de la cité qu'il administre. »
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« La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »
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« La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à réinsérer le dispositif supprimé par voie d'amendement du Gouvernement en Séance au Sénat (amendement n°229). »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une réforme de la détention provisoire pour les affaires de délinquance organisée en alignant celle-ci sur celle applicable en matière criminelle. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appliquée aux crimes respecte la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité soit applicable à des crimes. »
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« L’article prévoit une sanction d'irrecevabilité en cas de non-transmission des informations au juge d'instruction, une mesure qui peut favoriser la bonne administration de la justice, mais qui doit »
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« L'amendement entend supprimer l’alinéa visant à interdire, dans les affaires de criminalité organisée, la désignation de l'avocat "chef de file" par lettre recommandée avec accusé de réception. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la création du dossier coffre. »
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« L'amendement vise à supprimer cet article qui créer un dossier coffre et entend ainsi adapter le dispositif aux contraintes constitutionnelles et supprimer l'allongement de la durée de certaines techniques d'enquête. »
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« L'amendement propose de supprimer cet article qui ouvre la faculté aux services d’enquête d’activer à distance les appareils électroniques mobiles. »
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« L'amendement entend supprimer cet article qui ouvre la faculté aux services d’enquête, d’activer à distance les appareils fixes (domotique, appareils fixes connectés, appareils embarqués des véhicules…). »