Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLes amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 676 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la détention provisoire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent la suppression de cet article qui propose des dérogations aux délais de détention provisoire en matière de criminalité organisée, ainsi que l’installation de caméras sur des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'aggravation des délits de corruption. »
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« Par cet amendement nous souhaitons que les agents en charge de la sûreté dans les ports et aéroports soient obligatoirement formés contre la corruption. »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer la disposition prévoyant que pour les agents dépositaires de l'autorité publique, le ministère public peut informer l'administration qui l'emploie dès qu'un soupçon pèse sur cette personne… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à garantir que les modalités d'application du présent article respectent les garanties élémentaires en matière de protection des données et de leur traitement. »
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« Par cet amendement nous refusons d'attribuer plus de pouvoirs de contrôle à des agents qui ne sont pas supervisés par un officier de police judiciaire ou un agent des douanes dans les ports. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions permettant à l'autorité administrative d'exiger, par voie de convention, la mise à disposition des images captées par les systèmes de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent prévenir une inflation pénale excessive et inefficace en supprimant une nouvelle peine d'emprisonnement de deux ans pour divulgation d'éléments confidentiels. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent prévenir une inflation pénale excessive et inefficace en réduisant cette nouvelle peine d'emprisonnement pour divulgation d'éléments confidentiels de deux à un an. »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer la peine d'un an d'emprisonnement pour toute personne faisant obstacle à la transmission d'un signalement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à prévenir une inflation pénale excessive et inefficace en supprimant l’amende civile prononcée en cas d’action abusive ou dilatoire de 60 000€ »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'assurer que les modalités d'application du présent article respectent les garanties élémentaires en matière de protection des données et de leur traitement, en proposant un… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant aux agents des douanes de bénéficier du procès-verbal distinct, dans le cadre des techniques spéciales d'enquête prévues par le présent… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant aux agents des douanes de recourir aux techniques spéciales d'enquêtes permettant l'activation à distance des objets électroniques. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant d’étendre les cas dans lesquels la perquisition de nuit au sein d'une habitation est autorisée lors de l'enquête préliminaire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent limiter à 9 ans la conservation des données. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent étendre l'extraterritorialité prévue par l'article au trafic d'armes et au trafic d'êtres humains. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent l'abrogation des dispositions du Code pénal instituant la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), laquelle est attentatoire au droit au procès équitable… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher l'élargissement de la préocédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aux infractions criminelles relatives au trafic de drogue. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFI souhaitent supprimer la disposition visant à rendre occulte par nature l’infraction de blanchiment, et par conséquent à reporter le point de départ du délai de prescription au jour où… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à supprimer l'article qui prévoit de permettre, dans le cadre de l’enquête ou au cours de l’information judiciaire, que la mise en place d'un appareil espion pourra se faire pendant… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la mise en place d’une procédure coffre. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article qui prévoit de mettre en œuvre l'activation des objets "mobiles" afin de capter le son et les images au sein des lieux privés, comme les téléphones. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à supprimer l'article qui prévoit de mettre en œuvre l'activation des objets "fixes" afin de capter le son et les images au sein des lieux privés, comme les appareils embarqués au… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les aggravations de peine prévues, car elles sont innéficaces et superfétatoires. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souhaitent unifier les peines relatives aux révélations des identités des personnes protégées par l'identité d'emprunt ou une anonymisation. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent questionner la pertinence d'une anonymisation automatique pour les policiers au sein du service spécialisé dans la lutte contre le crime organisé. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les aggravations de peine prévues, car il est prouvé que ce type de mesure s'avère totalement inefficace. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent unifier les peines relatives aux révélations des identités des personnes protégées par l'identité d'emprunt ou une anonymisation. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent unifier les peines relatives aux révélations des identités des personnes protégées par l'identité d'emprunt ou une anonymisation. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent éviter la centralisation à Paris des juges d'application des peines, qui aurait pour conséquence d'éloigner le justiciable de la justice. »
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« Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à la création d'une cour d'assise dérogatoire en matière de crime organisé, ainsi qu'à la centralisation du juge d'application des peines en la matière au… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter à six mois, au lieu de cinq ans, la durée de conservation des données relatives aux acheteurs de téléphones prépayés. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition visant à obliger le fichage des personnes achetant des téléphones prépayés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement évalue l'efficacité des mesures de censures extra-judiciaires sur les contenus à caractère terroriste et pédopornographique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer la disposition visant à permettre à l’autorité administrative Pharos de censurer des contenus en ligne liés aux stupéfiants. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP, souhaitent supprimer la peine complémentaire d'interdiction de vol et aéroport. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article prévoyant la possibilité de prolonger jusqu’à 96 heures la durée de garde à vue des “mules” et d’instaurer des peines complémentaires d’interdiction… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima s'opposer à la création de la peine complémentaire de suspension, pour minimum trois ans, du permis de conduire, lorsqu'une peine principale a déjà été… »
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« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer à la création de peines complémentaires pour transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicite de stupéfiants lorsque commis à bord… »
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« Par cet amendement de suppression, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer à la création d'un cas de dérogation aux règles de plafonnement des peines applicables aux infractions en concours. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima s'opposer à la création d'un délit de publication d’offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants "accessibles aux mineurs" sur les plateformes. »
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« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer catégoriquement à cette surenchère pénale aveugle aux problématiques économiques et sociales qui sous-tendent les trafics de petite échelle. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition visant à élargir l'infraction d'association de malfaiteurs, ainsi que celle visant à criminaliser cette infraction lorsque l'infraction préparée est… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP visent à protéger la vie privée des citoyens en leur garantissant le chiffrement légitime des échanges afin de les protéger des entreprises de communication qui collectent les données… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réduire de trois ans la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement d'interception des correspondances émises ou reçues par voie satellitaire… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réduire de deux ans la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement d'interception des correspondances émises ou reçues par voie satellitaire… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réduire d'un an la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement d'interception des correspondances émises ou reçues par voie satellitaire… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le recours aux techniques de renseignement d'interception des correspondances émises ou reçues par voie satellitaires. »