Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° CL286
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 190 sur 665amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 34, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer au mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 39, 40, 41, 54, 58, 66 et 68.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot :
« collaboration »
le mot :
« coopération » .
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à remplacer le terme de « collaborateur » de justice, au profit de celui de « coopérateur ».
En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes.
Son sort
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000286
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0907