Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
755 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement rédactionnel afin d'assurer une cohérence d'écriture au sein de l'article 63 du code civil. »
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« Sous-amendement rédactionnel afin d'assurer une cohérence d'écriture au sein de l'article 63 du code civil. »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et tient à en préciser la portée : cette interdiction vise à garantir la liberté du mariage reconnue par le Conseil constitutionnel, sans distinction de… »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et tient à en préciser la portée : aucune personne, quelque soit sa qualité ou son autorité, ne peut exiger d'éléments supplémentaires. »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et tient à en préciser la portée : cette interdiction vise à garantir une égalité de traitement entre toutes les personnes, sans distinction de nationalité… »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et souhaite en préciser la portée en rappelant qu’aucun élément supplémentaire ne peut être exigé des futurs époux de nationalité étrangère, qu’ils se… »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. »
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« Le groupe Ecologiste et Social partage l’objectif de cet amendement qui rappelle justement que « la liberté matrimoniale, celle de choisir son conjoint ou sa conjointe, est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de préciser cet amendement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit au mariage doit être effectif. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qu'il convient de rappeler vu la… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par des fondements constitutionnels qu'il convient de rappeler vu la teneur nauséabonde des débats… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement de précision rédactionnelle, les député.es du groupe LFI-NFP entendent rappeler que pour certains maires, il suffit parfois d'un seul élément, peu importe qu'il soit probant ou non, pour faire peser sur un couple dont… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil qui décidera de ne pas faire application d'une loi discriminatoire n'encourra ni poursuite, ni sanction. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourra pas plus de poursuite s'il a procédé au mariage d'une personne séjournant de manière régulière sur le territoire national. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la nullité ne peut être prononcée sur le fondement de la seule irrégularité du séjour de l'un des époux ni non plus sur celui résultant de l'exigence de la présentation de "tout élément lui… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
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« Amendement de coordination rédactionnelle, visant à harmoniser les termes utilisés entre les différents articles de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cet amendement, dont nous partageons les objectifs. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que la notion de consentement auquel cet amendement se réfère correspond à un des fondements du mariage, prévu et dans des termes précis dans le droit civil. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle visant à expliciter que les officiers de l’état civil doivent être protégés contre toute forme de poursuite au seul motif qu'ils auraient décidé de ne pas appliquer une telle disposition. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'enrichir cet amendement, dont nous partageons les objectifs, afin de nous assurer que l'officier de l'état civil qui refuserait de se plier à une telle injonction au racisme et à… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit la remise, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois, afin d’évaluer les effets de cette mesure, notamment au regard des droits fondamentaux. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir mettre en place un climat de suspicion généralisé dans la célébration des mariages. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir adopter une loi dont le contenu est inconventionnel. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir adopter une loi anticonstitutionnelle et donc bafouer les valeurs constitutionnelles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les points communs entre l'extrême-droite et le bloc dit central sur les questions d'immigration et d'idées xénophobles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir empêcher aux personnes en situation irrégulière de se marier du fait d'idées xénophobes. »
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« Ce qui fonde la légitimité d’un mariage n’est pas la régularité administrative, mais la volonté claire et réciproque de s’unir. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »