Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le conseil stratégique global ne saurait améliorer la viabilité économique et sociale des exploitations sans anticiper les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux qui menacent… »
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« L’article 1er propose la mise en place d'un « conseil stratégique global » dans le prolongement de plusieurs rapports parlementaires (rapports Potier-Travert et Potier-Descrozaille). »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et des inondations, sur la qualité des récoltes de prairies… »
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« Cet amendement poursuit un double objet. »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Cet amendement propose dans une logique de simplification, que les diagnostics modulaires créés par la loi d’orientation agricole puissent être donnés dans le cadre des conseils stratégiques globaux et des conseils stratégiques à… »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à imposer la mise en place d’une facturation différenciée pour les activités de conseil et pour les activités de vente. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits phytopharmaceutiques, en matière de rémunération des salariés des… »
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« Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. »
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« Cet amendement précise la nécessité de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides et l’ensemble des produits phytopharmaceutiques de synthèse. »
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« Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol et qui permettent de réduire l'utilisation des… »
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« Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, tout en allégeant les contraintes actuelles. »
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« Comme le relève le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport 22070 sur la « Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques », la politique actuelle ne permet pas… »
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« Cet amendement propose de modifier la troisième phrase du troisième alinéa en la formulant à l’indicatif pour marquer le caractère impératif de l’application des mesures proposées dans le cadre du plan pluriannuel. »
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« Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au redressement de l'exploitation. »
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« Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, tout en allégeant les contraintes actuelles. »
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« Cet amendement propose de modifier la deuxième phrase du troisième alinéa en la formulant à l’indicatif pour marquer le caractère impératif de l’application des mesures proposées dans le cadre du plan pluriannuel. »
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« Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. »
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« Les difficultés économiques et/ou administratives peuvent être un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Les discriminations et stéréotypes liés entravent encore démesurément l'activité des femmes en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire. »
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« Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels… »
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« Cet amendement améliore la rédaction de l’habilitation et précise les mesures qui pourront être prises sur le fondement des alinéas 3 et 4. »
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« Cet amendement poursuit un double objet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance en matière de régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu aux… »
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« L’indice de production des prairie (IPP), qui est utilisé depuis 2023 pour quantifier les pertes de production en prairie dans le cadre du seul système d’assurance récolte reposant sur l’utilisation d’un indice, est régulièrement remis en… »
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« Les conseillers doivent être officiellement certifiés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 qui habilite le le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des… »
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« Cet amendement vise à réintégrer le texte originel de cet article qui n’avait pas été modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant une procédure d’expertise au niveau départemental pour évaluer la perte moyenne… »
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« Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols. »
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« Désormais les aléas climatiques deviennent la norme et les années sans, des exceptions. »
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« Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie. »
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« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages »
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« Cet amendement impose la mise en place d’une facturation différenciée pour les activités de conseil et pour les activités de vente. »
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« En France, les élevages bovins sont actuellement soumis à autorisation au-delà de 400 emplacements pour les vaches laitières et au-delà de 800 emplacements pour les bovins d’engraissement. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle »
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« Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. »