Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice. »
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« Amendement de repli. »
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« Il est nécessaire de préciser que l'indemnisation est à la charge des titulaires de l'AMM. »
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« Il convient de compléter la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural, et d'ajouter l'action de la France pour obtenir l'interdiction de la substance à l'échelle européenne et l'application d'un mécanisme de lutte… »
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« Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural. »
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« La proposition de loi initiale comprenait des dispositions visant l'Anses, contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »
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« La loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes. »
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« Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en évoque les graves conséquences environnementales. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli et de précision. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la date d’entrée en vigueur de l’amendement de notre collègue Nicolas RAY. »
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« Ce sous-amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS. »
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« Le terme "aléa climatique" suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« Ce sous-amendement vise à ce que la responsabilité de la gestion des recours soit confiée à un comité départemental d’expertise regroupant des représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, de… »
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« Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural. »
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« Amendement de repli pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de cet article 4 de la proposition de loi. »
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« Rédactionnel. »
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« L'acétamipride est le seul néonicotinoïde autorisé dans l'union européenne jusqu'en 2033. »
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« Les apiculteurs professionnels dépendent fortement des floraisons forestières pour la production de miels, dont certains bénéficient de signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP, etc.). »
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« Cet amendement procède à plusieurs améliorations rédactionnelles aux alinéas 2 et 3. »
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« Les différents usages pour lesquels les produits phytopharmaceutiques peuvent être autorisés sont définis au 1 de l’article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009. »
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« Depuis 2024, l’État finance des projets de recherche sur l’enjeu majeur de la recherche d’alternatives au travers du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de… »
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« La mission d'information sur la séparation vente-conseil, menée par Stéphane Travert et Dominique Potier en 2021, a mis en lumière la nécessité de clarifier et de renforcer les règles encadrant la vente et le conseil en produits… »
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« Le présent amendement vise à préciser qu'au delà de l'utilisation des produits phytosanitaires, le conseil stratégique global a vocation à accompagner les agriculteurs dans des stratégies d baisse de la consommation d'énergie, de gestion… »