Amendement n° 39

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 18 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 21.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en évoque les graves conséquences environnementales.

Le conseil de surveillance n'a aucune compétence en matière d'évaluation des conséquences des néonicotinoïdes, qui sont largement établies par la littérature scientifique.

Auteurs 38

Delphine Batho EcoS

EcoS 37

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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