Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Lot-et-Garonne, cette… »
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« Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ». »
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« La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les… »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat et y apporter des améliorations attendues par nos agriculteurs. »
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« Si l’objectif de transparence est légitime, cet article crée une obligation supplémentaire de reporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni les modalités de collecte des données. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Lot, cette période… »
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« Le groupe Écologiste et Social réaffirme son opposition ferme à l’utilisation de la technique dite de forçage génétique, dont l’interdiction a été introduite par le quatorzième alinéa de l’article 7 en Commission des Affaires économiques. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture sur plusieurs points : »
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« L'article 5 ter vise à encadrer plus strictement les pratiques agricoles non pas seulement dans les aires de captage elles-mêmes mais dans les aires d'alimentation de captages. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Loiret, cette période… »
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« Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. »
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« Cet amendement vise à imposer un délai de prévenance en cas de contrôle. »
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« Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche agroécologique ou biologique sur les aires d’alimentation de captage. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation agricole. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Loir-et-Cher, cette… »
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« Les techniques de lutte biologique et de lutte autocide n’impliquant pas de modification génétique ne doivent en aucun cas représenter une charge économique supplémentaire pour les paysannes et paysans. »
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« Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche agroécologique ou biologique sur les aires d’alimentation de captage. »
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« Dans cet article, ajouté en commission, il est proposé de conditionner la poursuite de l’utilisation de ouvrages de stockage de l’eau existants à plusieurs critères. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Jura, cette période… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
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« Dans cet article, ajouté en commission, il est proposé de conditionner la poursuite de l’utilisation de ouvrages de stockage de l’eau existants à plusieurs critères. »
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« Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche agroécologique ou biologique sur les aires d’alimentation de captage. »
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« Cet amendement vise à renforcer les conditions de recrutement des agents de l’OFB, en instaurant l’obligation de suivre une formation portant à la fois sur les pratiques agricoles, les spécificités des différents systèmes de production… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Orne, cette période… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles de produire pour nous nourrir. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Orne, cette période… »
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« Le présent amendement vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche agroécologique ou biologique sur les aires d’alimentation de captage. »
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« Cet amendement propose de restaurer une coordination départementale des contrôles pour éviter les doublons et réduire la pression administrative sur les exploitants. »
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« L’une des principales contraintes qui pèse sur les agriculteurs sont les ravageurs de cultures et notamment arboricoles. »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »
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« Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), tels que définis à… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une disposition reprise par une autre disposition du même texte. »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée en prenant en compte 4 conditions cumulatives: »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
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« Cet amendement vise à offrir aux personnes qui font l’objet d’un contrôle de l’OFB, ou d’une action menée par l’OFB, une garantie sur les données captées par les agents à ces occasions. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Oise, cette période… »
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« Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), tels que définis à… »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
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« Cet amendement vise à offrir aux personnes qui le souhaitent une information plus complète sur la mise en place de ce dispositif de captation. »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), tels que définis à l’article R.… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Isère, cette… »
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« Conditionner l'utilisation des réserves d'eau existantes à l'irrigation de cultures exclusivement biologiques ou en conversion introduirait une rupture d'égalité avec les cultures conventionnelles qui ne pourraient plus bénéficier de ces… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 6 dénaturé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que l'interdiction, à compter du 30 septembre 2030, de l’usage de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux dans les aires d'alimentation et de captage lorsqu’elles sont associées à des points de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Indre-et-Loire… »