amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2325
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Titre Ier bis
Favoriser la diversité des espèces végétales dans les modes de productions agricoles
Article XX
Au 13° de l’article L. 1 du titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « nature », sont insérés les mots : « et en s’appuyant sur les techniques de diversification des espèces végétales dans les exploitations arboricoles. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’une des principales contraintes qui pèse sur les agriculteurs sont les ravageurs de cultures et notamment arboricoles. Plutôt que de miser sur la réintroduction de produits phytopharmaceutiques dangereux pour la santé humaine comme environnementale, nous souhaitons appuyer nos propositions sur le développement de techniques basées sur l’association des espèces végétales telles que la diversification des cultures. L’association de certains arbres fruitiers permet d’agir comme une barrière contre les insectes ravageurs et ainsi de protéger les cultures.
Le présent amendement vise à intégrer un nouveau titre affirmant ce choix stratégique pour notre agriculture.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002325
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437