Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infraction liée à la pollution de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Alpes-Maritimes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu'un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mis en place. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
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« L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comités de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance de l'eau et donc donnerait une forme de réalité à la démarche territoriale évoquée à… »
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« Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes autorisations et déclarations délivrées depuis 10 ans. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Hautes-Alpes, cette… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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Gouvernement
« Cet article vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour la construction de méga-bassines. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement vise à adjoindre une sanction au non respect de l’interdiction d’utilisation des produits phytophamarceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des captages associés à des points de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Allier, cette… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations et déclarations pour la construction de « méga-bassines », ainsi que la suspension… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation émanant de l’alinéa 3 de l’article 5 ter. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents de séance, et des délibérations ainsi que des enregistrements vidéos des réunions… »
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« L'instauration de moratoire n'a pour seule intérêt politique que de faire cesser la délivrance des autorisations pour la construction d'ouvrage de stockage de l'eau. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Aisne, cette… »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents de séance, et des délibérations ainsi que des enregistrements vidéos des réunions… »
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« Introduit en commission par un amendement du groupe LFI, cet article vise à instaurer un moratoire suspendant pendant dix ans la délivrance des autorisations de construction d'infrastructure de stockage d'eau publique ou privée ainsi que… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de l'Ain, cette période… »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »
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« Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes autorisations et déclarations délivrées depuis 10 ans. »
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« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur la question du port d'une arme par les agents de l'Office Français de la Biodiversité. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article additionnel instaurant un moratoire de dix ans sur les retenues d’eau de type « méga-bassines » et suspendant les autorisations existantes. »
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« En 2013, l’UE a restreint l’usage de trois néonicotinoïdes principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiaméthoxame. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer que les personnes qui ne respectent pas le droit de l'environnement en matière de protection de l'eau ne puissent pas prendre part à la gouvernance de l'eau. »
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« Le présent amendement vise à encourager une approche plus proportionnée et pédagogique de la part de l’OFB à l’égard des exploitations agricoles. »
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« Depuis leur lancement, les objectifs des plans Ecophytos n'ont jamais été atteints et sont sans cesse repoussés. »