Amendement n° 2033

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les délibérations des comités de bassin, la publication systématique des votes nominatifs est obligatoire. »

II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.

Auteurs 37

Lisa Belluco EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002033
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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