Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement l’autorisation des projets d’infrastructures destinés au stockage, à la gestion et à la redistribution de la ressource en eau. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 6 de l’article 6 en y réintroduisant la mention de la formation et de la pédagogie comme finalité des enregistrements effectués par les caméras individuelles. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Drôme, cette… »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 6 quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de manière apparente lors de certains contrôles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le code de l’environnement les projets territoriaux de gestion de l’eau, afin de renforcer leur portée juridique et leur reconnaissance officielle dans la politique… »
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« Cet amendement vise à instaurer un principe fondamental de justice administrative : la présomption de bonne foi de l’exploitant agricole dans le cadre des contrôles environnementaux. »
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« Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi. »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Dordogne, cette… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement l’autorisation des projets d’infrastructures destinés au stockage, à la gestion et à la redistribution de la ressource en eau. »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Creuse, cette… »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés demande un rapport sur l’état d’avancement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) notamment au regard des objectifs annoncés à l’issue des Assises de l’eau de 2019. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active terbuthylazine, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Côte-d'Or, cette… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire une véritable planification en matière de… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active sedaxane, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire une véritable planification en matière de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 octies qui prévoit de conditionner la poursuite de l’utilisation des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active pinoxaden, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Corrèze, cette… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de la gestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, en prévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi des pressions exercées par l’irrigation sur les ressources… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active lénacile, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Charente-Maritime… »
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« Cet amendement de repli vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique, dans une logique de planification et de transition ordonnée. »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxaflutole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Charente, cette… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active imazamox, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Cher, cette période… »
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« Le présent amendement vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique national en matière de résilience hydrique. »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active triticonazole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Cantal, cette période… »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de quatre conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris lors des Assises de l'eau de 2019. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active trifloxystrobine, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Calvados, cette… »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris dans le Plan Eau 2023-2030… »