amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3373
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En clair
Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État adopte, par décret, une stratégie nationale de résilience hydrique du secteur agricole.
Cette stratégie identifie les pratiques culturales et les systèmes de production favorables à la préservation de la ressource en eau, détermine les zones prioritaires pour la reconversion agroécologique, et fixe des objectifs indicatifs de transition par région.
Elle est actualisée tous les cinq ans, sur la base des données climatiques disponibles et des retours d’expérience territoriaux.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique, dans une logique de planification et de transition ordonnée.
Face à la tension croissante sur la ressource, aux effets déjà visibles du changement climatique et aux déséquilibres structurels dans les zones agricoles les plus vulnérables, il est essentiel d’identifier dès maintenant les trajectoires de transformation compatibles avec la préservation de l’eau et la souveraineté alimentaire.
Ce second amendement propose toutefois un délai d’élaboration porté à deux ans, afin de laisser aux services de l’État, aux acteurs agricoles et aux territoires le temps nécessaire à la concertation, à la collecte de données territorialisées et à l’alignement avec les autres documents de planification (SDAGE, stratégies régionales, PAT, etc).
Il s’inscrit dans la continuité du Plan Eau 2023–2030, qui appelle à une planification hydrique ambitieuse, tout en reconnaissant la nécessité d’un accompagnement soutenu et d’un calendrier réaliste pour opérer les changements de pratiques dans les filières agricoles.
En fixant un objectif clair, mais à échéance mieux adaptée, le présent amendement contribue à une transition agricole sobre, résiliente et soutenable, dans un esprit de responsabilité partagée.
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003373
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437