amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3373

Julie Ozenne EcoS · Après l'article 5

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État adopte, par décret, une stratégie nationale de résilience hydrique du secteur agricole.

Cette stratégie identifie les pratiques culturales et les systèmes de production favorables à la préservation de la ressource en eau, détermine les zones prioritaires pour la reconversion agroécologique, et fixe des objectifs indicatifs de transition par région.

Elle est actualisée tous les cinq ans, sur la base des données climatiques disponibles et des retours d’expérience territoriaux.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique, dans une logique de planification et de transition ordonnée.

Face à la tension croissante sur la ressource, aux effets déjà visibles du changement climatique et aux déséquilibres structurels dans les zones agricoles les plus vulnérables, il est essentiel d’identifier dès maintenant les trajectoires de transformation compatibles avec la préservation de l’eau et la souveraineté alimentaire.

Ce second amendement propose toutefois un délai d’élaboration porté à deux ans, afin de laisser aux services de l’État, aux acteurs agricoles et aux territoires le temps nécessaire à la concertation, à la collecte de données territorialisées et à l’alignement avec les autres documents de planification (SDAGE, stratégies régionales, PAT, etc).

Il s’inscrit dans la continuité du Plan Eau 2023–2030, qui appelle à une planification hydrique ambitieuse, tout en reconnaissant la nécessité d’un accompagnement soutenu et d’un calendrier réaliste pour opérer les changements de pratiques dans les filières agricoles.

En fixant un objectif clair, mais à échéance mieux adaptée, le présent amendement contribue à une transition agricole sobre, résiliente et soutenable, dans un esprit de responsabilité partagée.

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003373
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437