amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3374
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En clair
Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
L’État publie annuellement une analyse de suivi des pressions exercées par l’irrigation agricole sur les ressources en eau.
Cette analyse présente :
– la liste des bassins versants en déséquilibre quantitatif aggravé ;
– les volumes autorisés, les volumes réellement prélevés, et les cultures irriguées par territoire ;
– les progrès réalisés en matière de réduction des prélèvements et d’adoption de pratiques économes en eau.
Ces données sont rendues accessibles au public et intègrent les indicateurs définis par le système d’information sur l’eau.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de la gestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, en prévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi des pressions exercées par l’irrigation sur les ressources en eau.
Il s’inscrit pleinement dans les orientations de l’article 5 de la présente proposition de loi, qui reconnaît un intérêt général majeur attaché aux usages agricoles, et appelle à une meilleure articulation entre gestion de la ressource et documents de planification territoriale.
En produisant chaque année une information consolidée, transparente et accessible, ce rapport permet de documenter : les situations de déséquilibre quantitatif aggravé dans les bassins versants, l'évolution des volumes autorisés et réellement prélevés, les efforts accomplis en matière de sobriété hydrique et de transition des pratiques culturales.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003374
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437