Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
748 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 43 à 48 de l’article 3 du présent projet de loi. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles placés sous statut de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 30 à 36 qui réduisent de sept à deux jours le délai à l’issue duquel un véhicule ayant servi à commettre un "rodéo urbain"… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 28 et 29 de l’article 3, qui prévoient que les peines prononcées pour le délit de conduite d'un véhicule non assuré se cumulent… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 20 de l’article du 3, qui aggrave les peines encourues lorsque les faits de rodéo motorisé sont commis en réunion, en portant la peine… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 19 qui étend une fois de plus le recours à l’amende forfaitaire délictuelle. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent projet et réprimant les rodéo-urbains. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de recourir à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle pour les infractions en lien avec les « rodéos urbains ». »
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« Cet amendement vise à permettre la saisie d’un véhicule en vue de sa confiscation par la juridiction pénale en cas de conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de… »
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« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. »
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« Cet amendement vise à rétablir la définition actuelle du délit de rodéo urbain qui réprime des comportements à risque compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 15 à 17, qui élargissent la définition du délit de rodéo motorisé en supprimant l’élément légal de l’infraction portant sur… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 14 de l’article 3 du présent projet de loi. »
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« La commission en état de récidive légale du délit de refus d’obtempérer traduit une persistance dans des comportements particulièrement dangereux pour l’ordre public et la sécurité routière. »
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« Les formes aggravées du délit de refus d’obtempérer impliquent la mise en danger de la vie des forces de l’ordre et des usagers de la route. »
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« L’infraction de refus d’obtempérer connaît une augmentation significative ces dernières années. »
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« Les alinéas 12 et 13 instaurent un principe de confiscation quasi automatique du véhicule utilisé pour commettre une infraction, en faisant une peine de principe dont le juge ne pourrait s’écarter que par une décision spécialement motivée. »
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« L’infraction de refus d’obtempérer connaît une augmentation significative ces dernières années. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 2 à 13 de l’article 3 du projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 3 qui procède d’une logique de durcissement pénal et administratif aveugle, inefficace, et aux ressorts profondément discriminatoires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 du projet de loi, visant à proposer un encadrement encore plus sécuritaire autour des rodéos urbains. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de recourir à une amende forfaitaire délictuelle pour le délit de trouble au déroulement d'une course hippique. »
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« Cet amendement propose de supprimer les dispositions de l’article 2 quater visant à sanctionner les actes troublant les courses hippiques ou portant atteinte à la sécurité des personnes, des chevaux et des biens dans l’enceinte d’un… »
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« Il n'est pas acceptable qu'un récidiviste puisse échapper à la sanction pénale par une simple amende forfaitaire. »
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« Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle instituée par le présent article. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer les peines de prison prévues dans les nouveaux délits spécifiques aux hippodromes par le présent article. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la création de nouveaux délits relatifs à l'intrusion ou au jet de projectile dans un hippodrome. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 quater, qui crée une nouvelle infraction réprimant le fait de troubler une course hippique. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 quater, qui crée de nouvelles infractions pénales applicables aux hippodromes et prévoit leur sanction par le recours à l'amende forfaitaire délictuelle. »
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« Les communes ont aussi un préjudice lié à ces rassemblements. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces modifications du régime juridique de responsabilité et de réparation relatif à l’organisation d’une rave party illégale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 ter qui instaure un dispositif spécifique d’indemnisation des dommages causés à l’occasion d’une free party. »
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« Cet article instaure un régime de responsabilité solidaire des organisateurs de rassemblements festifs non déclarés pour l'ensemble des dommages causés à l'occasion de ces événements et leur impose une obligation de remise en état des… »
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« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupes par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir que les personnes morales ou physiques reconnues comme organisatrices sont tenues de… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au renforcement des pouvoirs de police administrative du préfet pour interdire les rassemblements musicaux. »
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« Le présent amendement précise les éléments dont le préfet peut tenir compte dans son appréciation du risque de troubles à l'ordre public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 bis du projet de loi RIPOST. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis qui vise à renforcer les pouvoirs de l'autorité administrative à l'égard des rassemblements festifs à caractère musical en rendant exécutoires d'office les décisions prises pour assurer… »
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« A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. »
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« Afin de poursuivre la logique de durcissement des sanctions pénales permettant de lutter contre la prolifération des rassemblements musicaux illégaux, le présent amendement prévoit la possibilité de prononcer, à l'encontre d'un étranger… »
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« Le présent amendement vise à abaisser les montants de l'amende forfaitaire délictuelle pour l'infraction de participation à une rave-party à 500 euros (400 euros pour l'AFD minorée, 1 000 euros pour l'AFD majorée). »
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« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours au juge unique dans le contentieux pénal relatif à l’organisation de free parties. »
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« Cet amendement vise à supprimer la peine de 6 mois de prison créée à l’encontre des simples participants à une rave-party tout en maintenant une amende de 7 500 €. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue par l'alinéa 27 pour réprimer la participation à un rassemblement festif. »