Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
424 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
424 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un module de formation spécifique et obligatoire consacré à l’accueil, à l’accompagnement et à l’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l'extension des compétences judiciaires des agents de police municipale prévue par le présent texte s'accompagne d'un socle de formation juridique et procédurale solide… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l'extension des compétences des agents de police municipale et des garde-champêtres prévue par le présent texte s'accompagne d'un renforcement effectif de leur formation… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de renforcer le contenu de la formation initiale et continue des policiers municipaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article 9. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la possibilité, pour les dispositifs LAPI de prendre en photo les occupants des véhicules. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de photographier les occupants des véhicules. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 8. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la suspension de l’autorisation de port d’arme des policiers municipaux lorsque ceux-ci n’ont pas satisfait à l’obligation de formation périodique, que le présent… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir le retrait obligatoire de l’arme en cas d’inaptitude constatée. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la possibilité d'autoriser le port d'armes des gardes champêtres. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de rendre le déclenchement des caméras-piétons systématique lors des interventions des policiers municipaux intervenant au sein d'un service à compétence judiciaire… »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social vise à donner la possibilité au maire, sur autorisation du préfet, de décider que l'enregistrement des interventions sera permanent. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre un enregistrement permanent des caméras individuelles dans les interventions des gardes champêtres. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social vise à donner la possibilité au maire, sur autorisation du préfet, de décider que l'enregistrement des interventions sera permanent. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à adapter le régime prévu par les articles L. 243-2 à L. 243-4 du code de la sécurité intérieure à la situation spécifique des polices municipales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le caractère facultatif du déclenchement des caméras embarquées dans les véhicules de police municipale tel que prévu par le présent article, et propose un enregistrement… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre un enregistrement permanent des interventions dans les lieux publics des agents des polices municipales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l’article 6 ter. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 6 bis. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter strictement les finalités du recours aux drones, aux seuls cas dans lesquels la nécessité de ce dispositif peut encore être discutée, à savoir le secours aux personnes et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui met en place un cadre expérimental d'utilisation des drones par les policiers municipaux, pour une durée limitée à 5 ans. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer l’ensemble de l’article 3 »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’affectation du produit des AFD au budget de la commune. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité, pour le personnel encadrant ainsi que pour les agents placés sous son autorité, c'est-à-dire les policiers municipaux, de procéder à des contrôles d’identité à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’accès au traitement des antécédents judiciaires aux personnels d’encadrement de la police municipale à compétence judiciaire élargie. »
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« Cet amendement vise à garantir un accès direct au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) aux personnels encadrants des polices municipales à compétence judiciaire. »
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« Cet amendement tend à compléter la liste des infractions pouvant être constatées par les agents de police municipale et les gardes champêtres dans le cadre des compétences judiciaires élargies prévues à l’article 2 du présent projet de loi. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre la mise en oeuvre des amendes forfaitaires délictuelles à la constatation des seules infractions d’abandon ou de dépôt illicite de déchets. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que la suspension de l'exercice des prérogatives de police judiciaire élargies sera suivie d'une procédure contradictoire lorsque la décision est prise de manière urgente. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer l’ensemble de l’article 2. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés entend réaffirmer que la compétence principale des polices municipales et des gardes champêtres est d’être une police du quotidien, de proximité qui est tournée vers la prévention, la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’encadrer le relevé d’identité par des garanties minimales de traçabilité et de non-discrimination, à défaut de suppression de cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement s'inscrit dans la logique même de l'article 6 bis, qui étend les pouvoirs d'action des agents de police municipale dans le cadre de missions de terrain définies, manifestations sportives, récréatives ou culturelles… »
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« La délinquance des mineurs appelle une réponse rapide, lisible et responsabilisante. »
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« Le fichier des personnes recherchées (FPR), est l'outil fondamental qui permet à tout agent exerçant un contrôle d'identité de savoir si la personne en face de lui fait l'objet d'un mandat d'arrêt, d'un mandat de recherche, d'une… »
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« Cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux des services à compétence judiciaire élargie de constater le délit de « rodéo urbain » afin de lutter contre ces comportements dangereux, en forte hausse, qui mettent en péril la… »
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« L’usage de plaques d’immatriculation fausses constitue un phénomène fréquemment associé à la délinquance routière, notamment dans le cadre de vols de véhicules. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipale de constater eux-mêmes, par procès-verbal et sans l’intervention d’un officier de police judiciaire, les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux domestiques. »