Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
397 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les échanges d'informations couverts par le secret soient limités au strict minimum et proportionnés à l'objectif du partage, afin d'assurer la meilleure protection possible des… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d'une entité essentielle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent octroyer à l’Anssi un pouvoir d’injonction immédiat lors de son contrôle en cas de risque imminent pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI prévoit un système de sauvegarde sécurisé pour les données mentionnées à l’article 20, exclusivement pour répondre aux besoins spécifiques des procédures pénales et des enquêtes en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine, et ce afin de permettre une meilleure traçabilité de leurs créateurs et ainsi prévenir… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les entités assujetties aux obligations du présent… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de recourir dans la mesure du possible aux logiciels libres et aux services de cloud réversibles afin de renforcer la sécurité des données collectées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer à nouveau l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les entités assujetties aux obligations du… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement réel sur le territoire national, en se… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de temps pour, le cas échéant… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de temps pour, le cas échéant… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de temps pour, le cas échéant, contester… »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l'éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des collectivités le statut d’entité essentielle. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles.Bien que l'article 10 octroie un pouvoir discrétionnaire au… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l'éducation soit classée comme un "secteur critique" au sens du présent projet de loi, au vu des conséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à la fois sur les apprentissages… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre la protection des lanceurs d'alerte aux agents mentionnés à l'article L1332-12. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour… »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que l’État et ses agences doivent rester au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité, non seulement dans sa définition mais également dans son exécution. »
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« Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte pour l’attribution des marchés publics par les opérateurs d’importance vitale (OIV), lorsque ceux-ci sont… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte pour l’attribution des marchés publics par les opérateurs d’importance vitale (OIV). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réserver, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’impartialité de la commission des sanctions en éloignant la possibilité de conflits d’intérêt pour les membres qui la composent. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité financière, humaine et matérielle des universités publiques françaises à faire face aux attaques de cyber sécurité. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens - aujourd'hui bafoué par le transfert d'une quantité importante de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens - aujourd'hui bafoué par le transfert d'une quantité importante de données… »
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« Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une procédure de mise sous tutelle des systèmes d'information des entités en raison de manquements répétés ou de risque grave. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la technologie de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimentée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024) et qui représente une véritable brèche dans… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement une communication régulière -rapport, audition- au Parlement sur la mise en place et la gestion du nouveau dispositif de stocks stratégiques instauré par l’article 11 de… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer l’autorisation pour les OIV de sous-traiter la protection de leurs sites face aux survols de drones. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de supprimer la possibilité pour les opérateurs d’importance vitale de neutraliser directement des drones et aéronefs sans pilotes à proximité de leurs installations - directement ou… »
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« En effet, le plan reste de la compétence de l'ANSSI et le programme serait conçu et mise en oeuvre par le GIP Cybermalveillance, notre dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. »
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« Le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité, un accompagnement adapté aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La… »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Comme l'indiquait M. le Sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées "les réseaux de narcotrafiquants, les groupes terroristes, et, au-delà, toutes les organisations… »
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« Les cyberattaques visant les services essentiels et la sécurité nationale ciblent aussi bien les entreprises privées que les collectivités territoriales, exposant aux mêmes risques. »
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« Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555. »
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« La rédaction actuelle de cette disposition réduit la portée de la définition de la résilience à la seule continuité des activités d’importance vitale. »
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« Les cyberattaques visant les services essentiels et la sécurité nationale ciblent aussi bien les entreprises privées que les collectivités territoriales, exposant aux mêmes risques. »