amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 7
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Bothorel a déposé cet amendement le 30 sept. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7 , substituer aux mots :
« mis en place dès 2026 et piloté »
les mots :
« conçu et mis en oeuvre »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En effet, le plan reste de la compétence de l'ANSSI et le programme serait conçu et mise en oeuvre par le GIP Cybermalveillance, notre dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance.
Cet amendement peut être l'occasion de confirmer la pleine articulation entre l'ANSSI et le GIP, mais aussi et surtout de saluer le travail de ce GIP, créé en 2017.
Avec à peine une vingtaine d'agents, ce sont plus de plus de 2 demandes d’assistance cumulées sur la plateforme depuis 2017, traitées à 85% en moins d'une heure et 67,6 % des demandes de sécurisation reçoivent une réponse en moins de 3 heures. C'est en tout point admirable.
C'est aussi le moment de faire quelque publicité au Cyber-mois, quand nous entamons enfin la discussion en séance de ce projet de loi. Le Cybermois est le mois européen dédié à la sensibilisation à la cybersécurité. Il vise à informer les publics des risques numériques et à promouvoir les bonnes pratiques de cybersécurité. Il se déroule chaque année en octobre dans tous les pays de l’UE. En France, il est piloté par Cybermalveillance.gouv.fr.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779