amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 7

Éric Bothorel EPR · Article 5 bis

En clair

Éric Bothorel a déposé cet amendement le 30 sept. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7 , substituer aux mots :

« mis en place dès 2026 et piloté »

les mots :

« conçu et mis en oeuvre »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En effet, le plan reste de la compétence de l'ANSSI et le programme serait conçu et mise en oeuvre par le GIP Cybermalveillance, notre dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance.

Cet amendement peut être l'occasion de confirmer la pleine articulation entre l'ANSSI et le GIP, mais aussi et surtout de saluer le travail de ce GIP, créé en 2017.

Avec à peine une vingtaine d'agents, ce sont plus de  plus de 2 demandes d’assistance cumulées sur la plateforme depuis 2017, traitées à 85% en moins d'une heure et  67,6 % des demandes de sécurisation reçoivent une réponse en moins de 3 heures. C'est en tout point admirable.

C'est aussi le moment de faire quelque publicité au Cyber-mois, quand nous entamons enfin la discussion en séance de ce projet de loi. Le Cybermois est le mois européen dédié à la sensibilisation à la cybersécurité. Il vise à informer les publics des risques numériques et à promouvoir les bonnes pratiques de cybersécurité. Il se déroule chaque année en octobre dans tous les pays de l’UE. En France, il est piloté par Cybermalveillance.gouv.fr.

Auteur

Éric Bothorel EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779