Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéLes amendements · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En clair
902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
505 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent article vise à protéger les communications électroniques en interdisant l’intégration de dispositifs affaiblissant la sécurité des systèmes de chiffrement. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement élargit le champ de l'article 16 bis pour inclure, au-delà des outils techniques tels que les portes dérobées ou les clés maitresses, des pratiques telles que la création d'un accès non consenti aux données protégées ou la… »
-
« Pourtant, comme l’indiquait M. le sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’exposé des motifs de l’amendement qu’il portait sur ce sujet dans le cadre de la «… »
-
« Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la cybersécurité publié en juin 2025 a mis en lumière la dispersion et le cloisonnement de la production d’études, de rapports et d’analyses portant sur la menace cyber en France. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités territoriales face à la menace cyber en intégrant explicitement le risque de cyberattaque au sein du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). »
-
« Cet amendement a le même objet que l’amendement n°109 mais concerne les déclarations des entités financières qui relèvent de la compétence de l’Autorité des marchés financiers. »
-
« Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle suite à la reprise textuelle de l’article 14 du projet de loi. »
-
« "Le présent amendement vise à formaliser et encourager la coopération entre collectivités en leur permettant de conclure des conventions de coopération en matière de cybersécurité. »
-
« Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et solutions. »
-
« Cet amendement tire les conclusions de la réécriture de l'article 43 A en cas d'adoption de l'amendement n° CS242. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’obligation de notification d’incident à l’ANSSI pour les entités également soumises au titre du II du présent projet de loi, et ce afin de renforcer leur niveau de cybersécurité et… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre la protection des lanceurs d’alerte aux agents mentionnés à l’article L1332‑12. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite intégrer au sein de la commission des sanctions mentionnée à l’article L. 1332-15 du code de la défense, des représentants du Parlement. »
-
« L’article 1er institue une commission des sanctions contre les opérateurs qui manqueraient à leurs obligations. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inclure la prise en compte des risques psychosociaux et organisationnels des agents en situation de stress élevé en précisant les obligations prévues à l’article… »
-
« Au cours de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche, a mis en avant les enjeux relatifs à la dépendance accrue envers certains fournisseurs numériques. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de recourir dans la mesure du possible aux logiciels libres et aux services de cloud réversibles afin de renforcer la sécurité des données collectées. »
-
« amendement de repli »
-
« Face à la multiplication des cyberattaques ciblant les collectivités territoriales, y compris les plus petites, cet amendement introduit l’obligation pour les communautés de communes de se doter d’un RSSI. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d’une entité essentielle. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l’importance attachée à la protection des données sensibles et notamment les données à caractère personnel. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement réel sur le territoire national, en se… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent octroyer à l’Anssi un pouvoir d’injonction immédiat lors de son contrôle en cas de risque imminent pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »
-
« Le mécanisme de contrôle prévu à l'article 29 prévoit que l'ANSSI peut déléguer les contrôles à des organismes indépendants. »
-
« Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l’éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des communautés d’agglomération le statut d’entité importante. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mieux encadrer la collecte de données par les agents de l’Anssi. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure les « organismes indépendants » du pouvoir de contrôle. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des collectivités le statut d’entité essentielle. »