Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi d'urgence pour MayotteLes amendements · Projet de loi d'urgence pour Mayotte
En clair
635 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
635 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La notion de "meilleurs délais" est très imprécise. »
-
Gouvernement
-
Gouvernement
« Pour permettre à la population mahoraise de disposer de la couverture numérique à laquelle elle peut légitimement prétendre, il est nécessaire de reconstruire dans les meilleurs délais le réseau de téléphonie mobile permettant également… »
-
Gouvernement
-
Gouvernement
-
Gouvernement
« Le présent amendement vise à étendre la suspension des délais prévue par l’article 17 aux délais ayant commencé à courir entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de conforter la possibilité pour l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements de participer au financement des actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte au profit des… »
-
Gouvernement
« L’amendement clarifie la rédaction de l’article 1er en précisant que l’établissement public chargé de la reconstruction à Mayotte est une nouvelle entité qui, outre les missions aujourd’hui exercées par l’établissement public foncier et… »
-
Gouvernement
-
Gouvernement
-
Gouvernement
-
« L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à éviter que l’effet cumulé de délais réduits d’une part et d’un volume considérable de demandes d’autorisations d’urbanisme d’autre part, ne favorisent un nombre excessif… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aménager transitoirement les procédures relevant de la participation du public par voie électronique, jusqu’au 1er juillet 2025, au regard des difficultés d’accès à internet que… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la bonne information du public sur les autorisations d’urbanisme bénéficiant du régime dérogatoire le temps du rétablissement normal des communications à Mayotte. »
-
« La reconstruction de Mayotte dans l’urgence est une nécessité, mais doit être encadrée afin de permettre en priorité la construction et reconstruction de logements et de services publics. »
-
« Accélérer des procédures parfois chronophages peut constituer un aspect positif dans le contexte d’urgence que vit Mayotte. »
-
« Les moyens financiers et humains ne sont pas suffisants pour garantir la délivrance d'autorisation d'urbanisme dans un délai de quinze jours suivant la réception d'un dossier. »
-
« Un mois après la catastrophe, les Mahorais n'ont toujours pas de réponse sur le bilan humain de la catastrophe. »
-
« L'article 222 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique de 2018 (loi dite « ELAN ») a prévu une dérogation au droit de l'autorité administrative de retirer ses décisions d'autorisation, dès… »
-
« Le présent amendement vise à diviser par deux le délai laissé aux propriétaires privés concernés par des projets de mise en œuvre de servitudes pour fournir des observations. »
-
« La dispense temporaire de dépôt d’une demande de permission de voirie permettra d’accélérer significativement la reconstruction des infrastructures numériques du département de Mayotte. »
-
« Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France, la dispense temporaire de dépôt d’un dossier d’information au Maire préalable au dépôt de la demande d’urbanisme permettra d’accélérer… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, dans l’esprit des dispositions prévues au présent chapitre, vise à prolonger la durée de validité des demandes de logement social arrivant à échéance à compter du 14 décembre 2024 et… »
-
« L’atteinte des objectifs de reconstruction rapide des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui impose de construire en continuité des… »
-
« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à clarifier l’étendue de la dérogation prévue à l’article 5. »
-
« Le gouvernement a annoncé son souhait de garantir un prêt accessible aux collectivités pour financer la reconstruction de leurs équipement (600 millions d’euros annoncés publiquement) et de garantir un prêt accessible aux particuliers… »
-
« Le présent amendement vise à spécifier les motifs pouvant justifier la diminution ou l’augmentation du gabarit d’un bâtiment reconstruit à l’identique. »
-
« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. »
-
« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à veiller au respect des normes de construction élémentaires : l’urgence de la reconstruction ne saurait justifier l’autorisation de travaux pouvant porter atteinte à la salubrité et la… »
-
« Le présent amendement vise à limiter au strict nécessaire les variations de gabarit des constructions à rebâtir, quel que soit le pourcentage de modification de celles-ci. »
-
« Cet amendement d'appel est une demande de rapport qui vise à dénoncer les inégalités persistantes dans le système de protection sociale à Mayotte, plus de dix ans après sa départementalisation. »
-
« Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. »
-
« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »
-
« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte au motif qu’une partie des bâtiments publics destinés à recevoir du public sont sous-dimensionnés, notamment en raison d’une estimation officielle de la population de notoriété… »
-
« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte afin de garantir que la présente loi n’autorise pas la reconstruction de bidonvilles. »
-
« Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. »